Politique d’expédition

Politique d’expédition arba-home.fr

applicable à compter du 29/05/2021

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre ARBA HOME, SAS, capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Toulouse en France le 01/02/2021, sous le numéro B 893 756 098, siège social : 82 AVENUE JEANNE D'ARC 33130 BEGLES , téléphone : +33754362089, email : contact@arba-home.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR29893756098, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : ARBA HOME, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL arba-home.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est la période comprise entre la confirmation de la Commande et le transfert de la possession physique du Produit au Client, hors installation ou déballage. La Société exécute les Commandes dans les délais de livraison indiqués sur la confirmation de Commande, à compter de la validation de la Commande, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, la Société livre le Produit sans retard injustifié. A défaut de précision, la livraison s'effectue dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat. Les délais moyens sont de 48h à 4 semaines, sauf cas de force majeure ou fermeture pour congés annuels.

Si la livraison n'est pas effectuée dans le délai indiqué par la Société, le Client peut, après mise en demeure de la Société, résoudre le contrat, ou annuler la vente, par LRAR ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ait eu lieu entre-temps.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

5.3. Spécificité de la livraison par transporteur.

Dès livraison de la commande, le client se doit de déballer la marchandise en présence du transporteur afin d'éviter tout litige par la suite. À savoir qu'il est de la responsabilité du client de vérifier que la marchandise est livrée en bonne et due forme. Toute réserve pour avarie doit être signalée au moment de la livraison en précisant la nature de l'anomalie de façon détaillée à savoir le produit concerné ainsi que les dommages subits par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence du produit et/ou le nom des pièces concernées. Seules les réserves émises au moment de la livraison et inscrites sur le bon de livraison signé par le Client ne seront retenues comme existantes au moment de la livraison. Elles devront être confirmées par écrit par le client directement au transporteur dans les trois jours francs si elles ont été contredites par le livreur. Conformément à la législation du transport, en l'absence de réserve formulée avec ces précisions, l'envoi est considéré livré en conformité.

Toute livraison par transporteur fait l'objet d'une prise de rendez-vous sur un créneau horaire avec la Société et / ou le transporteur. A l'occasion de ce rendez-vous, le Client doit informer la Société et / ou le transporteur de toute difficulté d'accès à prévoir sur le lieu de livraison tel que passage étroit.
Si le Client omet d'informer la Société d'une difficulté d'accès rendant impossible l'acheminement des Produits à l'intérieur du domicile du Client, la livraison sera effectuée à la première présentation des Produits, et " au pas de porte ".

Si la configuration des lieux ne permet pas de livrer aisément les Produits au domicile, la Société et / ou le transporteur peut proposer au Client, lors de la prise de rendez-vous, une livraison avec plusieurs personnes, et du matériel adapté impliquant un surcoût qui sera établi sur devis et soumis à l'acceptation du Client.

Les livraisons s'effectueront seulement au pas de porte.

Le Client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il peut :

Choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client de convenir d'un second passage avec le livreur

Une prestation d'installation peut être prévue. Dans ce cas, un coût complémentaire pour cette prestation sera mis à la charge du Client, dont le montant sera établi sur devis, et soumis à l'acceptation du Client.

En cas d'échec de la livraison du fait du client, le cout de la 2ème livraison, établi sur devis, sera à la charge du Client

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPEDITION

Article 7.1. Condition d’expéditions spécifiques à la boutique

Le Client a la possibilité de récupérer la Commande :

Soit au siège de la Société, à l'adresse : 9 parc d'activité Zone industrielle des AUGUSTINS 33360 LATRESNE

Soit de demander une livraison à son domicile.

Dans le cas d'une récupération dans la boutique, le Client doit se munir d'une pièce d'identité et du numéro de Commande reçu par email. Dans le cas où la Commande fait l'objet d'un enlèvement au siège de la Société, la livraison sera réputée effectuée dès la remise physique au Client des Produits.

En cas de livraison au domicile du Client, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de Commande. La société est susceptible de contacter le Client pour s'assurer de l'exactitude des coordonnées. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie du fait du Client, les frais de réexpédition seront mis à sa charge. Dans ce cas, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l'allongement du délai de livraison.

Si le poids de la Commande est inférieur à 30 kg, la livraison est effectuée par les services de colissimo, chronopost, TNT ou un transporteur de type messagerie et la remise s'effectue selon les modalités spécifiques de ces transporteurs. Si les Produits ont un poids supérieur à 30 kg, la livraison se fait par transporteur spécialisé. ARBA HOME se réserve le droit de choisir le mode de transport qu'il juge le plus adapté pour le Produit.

Lorsque la livraison s'effectue par transporteur au domicile du Client, elle s'effectuera" au pas de porte. Dans ce cadre, une prestation d'installation peut être prévue " avec installation " contre facturation supplémentaire. Une livraison " au pas de porte " signifie la livraison du Produit au bas de l'immeuble du domicile du Client, sur le trottoir. Une livraison " avec installation " implique une livraison " au domicile " accompagnée d'une prestation d'installation.

Dans le cas d'un acheminement par transporteur, la livraison est réputée effectuée dès la remise physique au Client des Produits, par le transporteur ou LA POSTE. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Nous livrons à votre adresse de domicile en France (adresse de facturation) ou à une adresse de livraison différente (par ex. adresse professionnelle, adresse d’un hôtel, adresse de personnes que vous connaissez, adresse d’amis).
Nous proposons la livraison gratuite à partir de 99,00 euros (prix TTC) d’achat dans l’agglomération Bordelaise.
Ci-dessous la liste des codes postaux concernés :

33000
33100
33200
33300
33800
33310
33600
33400
33140
33160
33130
33500
33170
33110
33150
33320
33470
33610
33270
33290
33520
33440
33185
33850
33450
33370
33127
33530
33560
33360

ARTICLE 8. COUT DE LIVRAISONS

La livraison est offerte à partir de 99€ sur les produits éligibles (sauf catégories : chaises / consoles / tables / Tapis / produits volumineux).

Toutefois, pour toute commande de moins de 99,00 € et pour les colis de petit format (produit dont la somme de la largeur, de la longueur et de la hauteur ne dépassent pas les 35 cm), nous facturons 3,99 € de frais d’envoi (TVA incl.) pour les produits non volumineux, peu importe le nombre de colis.

Les autres colis sont facturés 6,90€.

L’envoi de produits volumineux à partir de 39,90€.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez.

Le Click and Collecte est gratuit et disponible en fonction des ouvertures du dépôt soit :

Le samedi et dimanche entre 14h00 et 19h00.

ARTICLE 9. Conditions et frais de gardiennage.

Si la livraison ne peut être effectuée dans les délais prévus à la demande du Client, les Produits seront mis en dépôt dans l'entrepôt de la Société. La Société conservera le Produit, et le restituera au Client après paiement complet du prix de la prestation de dépôt.

Le prix du gardiennage est fixé forfaitairement à 90€. Les deux premiers mois, les frais de gardiennage sont offerts.

Le gardien est responsable de la garde du Produit, sauf lorsque les détériorations survenues ne sont pas de son fait. Si le gardien a engagé des dépenses nécessaires pour conserver le Produit, le Client les remboursera.

A l'issu d'un délai de 12 mois, et si le prix du gardiennage est supérieur au prix du Produit, la Société se réserve le droit de vendre le Produit afin de recouvrer les frais de gardiennage.

Article 7.3. Politiques de retours spécifiques à la boutique

Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des Produits commandés par lui-même ou un tiers, pour manifester son désir de rétractation. L'exercice de ce droit met fin au présent contrat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux ventes effectuées en magasin.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer la Société de sa décision en lui adressant par courrier le formulaire de rétraction ci-dessous :

À l'attention de

ARBA HOME

9 parc d’activité Zone industrielle les Augustins

33360 LATRESNE

Adresse mail : contact@arba-home.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur

la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur

papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen vous permettant d'attester de la réception de ce document par nos services.

4. Le Client dispose ensuite d'un autre délai de quatorze jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter, pour renvoyer la marchandise à la Société à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Pour ce faire, il peut :
- soit désigner le transporteur de son choix, en s'assurant que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L'emballage de protection des Produits sera à la charge du client.
- soit choisir le transporteur habituel de la Société. Dans ce cas le transporteur fournira l'emballage de protection des Produits adéquat. Dans le cas où le retour du Produit est géré par le transporteur de la Société, les frais de retour, et éventuellement les frais d'emballage, seront facturés et déduits du remboursement.
Dans tous les cas, les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu'ils soient. Le coût de renvoi d'un Produit est compris entre 5€ et 350€.
La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation. En cas de dépréciation du Produit, aucun retour ne sera accepté.

Article -7.4- Remboursement et frais

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Client a droit au bénéfice du remboursement de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.
A moins que la Société ne propose de récupérer elle-même les Produits, elle peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
A défaut de réponse du Client concernant le moyen de remboursement, un chèque lui est adressé à l'adresse de facturation.
Si le Client a contracté un crédit à la consommation avec un organisme de crédit partenaire ou tiers, le crédit à la consommation est un contrat indépendant du présent contrat de vente. En conséquence, la résolution du présent contrat n'entraîne pas la résolution du crédit à la consommation. Le Client demeure engagé à l'égard de l'organisme de crédit, et il lui appartient d'effectuer les démarches nécessaires pour rompre ce contrat de manière anticipée.
La Société n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat, ainsi qu'à tout contrat accessoire, sans frais pour le Client autres que ceux relatifs au renvoi des Produits.